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Assurance habitation : obligatoire ou pas ?

Écrit par noursik

Incendie, dégâts des eaux, vol et vandalisme, catastrophes naturelles, dommages aux appareils électriques et électroniques… Autant de désagréments qui, s’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance, peuvent coûter très chers. Pour se protéger de ces risques, une assurance « MultiRisques Habitation » est fortement recommandé puisqu’elle couvre tous les membres de la famille de l’assuré contre tous dommages qu’ils pourraient causer à des personnes tierces.

L’assurance habitation permet donc de se couvrir des risques en cas de sinistres, que ce soit du logement et de son contenu ou bien des occupants et de leur responsabilité civile. C’est le statut de l’occupant qui définit si l’assurance habitation est obligatoire ou non. Dans le cas d’un locataire, il est impératif de souscrire à une police d’assurance habitation.

Assurance habitation obligatoire pour les locataires ?

Responsabilité et GRL de l’assurance habitation

Afin d’avoir le droit de loger, le locataire doit s’acquitter d’une assurance habitation. En effet, le locataire est le responsable des dégâts qu’il pourrait causer au bien immobilier et à ces voisins. Pour cela, il existe un contrat appelé « Garantie des Risques Locatifs » (GRL) et qui couvre le couvre en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Une garantie « recours des voisins et des tiers » peut être utile puisqu’elle couvre les éventuels dommages causés aux voisins.

Non souscription de l’assurance habitation par un locataire

Au moment de la signature du contrat, le locataire doit présenter un justificatif d’assurance au propriétaire. Si le locataire n’adhère pas à une assurance habitation, le bailleur peut se servir de ce motif pour rompre le contrat de bail et annuler la location.

Le locataire est libre de souscrire à une assurance MRH « MultiRisques Habitation » et n’est pas obligé de souscrire une assurance particulière par son bailleur.

Assurance habitation obligatoire pour les propriétaires ?

Assurance habitation pour un propriétaire occupant

Malgré que le propriétaire occupant son logement ne soit pas obligé de souscrire une assurance habitation, elle reste primordiale en cas de sinistre.

Sans une assurance « MultiRisques Habitation », le propriétaire risque de ne pas être indemnisé pour les objets volés ou détruits.

Assurance habitation pour un propriétaire non-occupant

Pour assurer un logement en location, le bailleur peut souscrire une assurance « propriétaire non-occupant » (PNO). Des garanties comme la garantie « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » peuvent être ajouté afin de se protéger des éventuels dégâts, comme ceux :

  • causé par son locataire aux voisins,
  • contre les défauts d’entretiens,
  • contre les défauts de vice de construction.
Assurance habitation en copropriété

Pour le logement en copropriété, l’assurance « responsabilité civile » est le minimum obligatoire fixé par la loi. Une assurance « protection juridique » peut être souscrite pour couvrir les frais engagés pour récupérer le montant d’un préjudice subi au tribunal.

Assurance habitation et situations particulières

Assurance habitation pour les locations saisonnières

Pour les locations saisonnières, si le propriétaire assure le logement, on parle d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra » (MRH normale pour les risques locatifs mais dont l’assuré change à chaque location). De ça part, le locataire peut également devoir assurer l’habitation soit avec une assurance temporaire limitée à la durée de location, ou avec sa MRH comprenant une garantie villégiature.

Assurance habitation pour les locations meublées

Cette garantie couvre les risques locatifs, même s’il y a un changement fréquent de locataire. Contrairement à l’assurance obligatoire de la location non-meublée, il n’y a aucune obligation d’assurance de la part du locataire en cas de location meublée, et c’est le propriétaire qui la prend en charge en plus de son assurance de propriétaire non-occupant (PNO). Généralement, le propriétaire répercute le coût de cette assurance sur le montant du loyer dû.

Assurance habitation pour les logements de fonction

La souscription à une assurance habitation pour les logements de fonction n’est pas la responsabilité de l’entreprise propriétaire ni des éventuels risques liés à l’occupation. C’est le bénéficiaire du logement de fonction qui prend en charge de souscrire une assurance habitation pour son appartement ou sa maison de fonction.

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noursik